Conditions Générales de Vente

Document à faire valider par un conseil juridique avant publication définitive. Certaines mentions (raison sociale, SIRET, RCS, capital social, directeur de la publication) sont à compléter par l'établissement.

Préambule

La société propose la location d'espaces spa privatifs et divers soins via son site internet, directement ou par téléphone.

Paiement et annulation

L'annulation et le déplacement sont gratuits jusqu'à 48 heures avant la date du rendez-vous.

En cas d'annulation ou de demande de déplacement moins de 48 heures avant la date du rendez-vous, ou en cas de no-show, la commande en totalité sera due et ne sera aucunement remboursable.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), VAD PLBS, espèces en euros. Les chèques ne sont plus acceptés (sauf sur place selon conditions de l'article 9). Les cartes / chèques cadeaux représentent une valeur numéraire valable uniquement dans l'établissement, d'une durée de validité de 12 mois maximum.

Horaires de rendez-vous

Les horaires des prestations sont fixes et ne peuvent être décalés suite à un quelconque retard du client. Les retards entraînent une réduction du temps de prestation ou l'annulation de la prise en charge.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations pour les ventes en ligne et directes. Les clients doivent accepter les CGV, la charte et le règlement intérieur avant toute réservation.

Article 2 — Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes, effectuées directement au centre ou au travers du site internet. La société peut modifier les CGV à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sont en euros TTC. La société se réserve le droit de modifier les prix sans restriction. Les frais de communication et de livraison sont à la charge du client.

Article 4 — Conclusion du contrat en ligne

Étapes du processus de commande :

• Information sur les caractéristiques essentielles
• Choix du produit / service et options
• Création d'un compte client
• Acceptation des CGV et du règlement intérieur
• Vérification des éléments
• Instructions et paiement

Le client reçoit une confirmation par email du paiement et un accusé de réception. Conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le client s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques. La société peut refuser les commandes anormales ou de mauvaise foi.

Article 5 — Produits et services

Les caractéristiques et prix sont disponibles en ligne. Le vendeur honore les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les illustrations et photos n'ont pas valeur contractuelle. En cas de non-conformité, la société échange le produit ; le client renvoie l'article défectueux et reçoit le remboursement des frais d'expédition. Validité des cartes cadeaux : douze mois maximum (12 mois) à partir de la date de commande.

Article 6 — Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de l'enseigne jusqu'au paiement intégral. Les créneaux sont réservés uniquement après paiement et vérification par caution (PLBS). Aucune pré-réservation sans paiement.

Article 7 — Modalités de livraison

Livraison à l'adresse indiquée dans les délais communiqués (hors délai de préparation). En cas de retard, l'enseigne s'engage à prévenir le client de la cause et à réduire le retard ; le client s'engage à ne réclamer aucune indemnisation. Le client peut résoudre le contrat selon l'article L138-2 du Code de la consommation. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client à sa prise de possession physique.

Article 8 — Disponibilité et présentation

Commandes traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs. En cas d'indisponibilité supérieure à 10 jours ouvrables : notification immédiate, délais et possibilité d'annulation sur demande, le client recevant un avoir.

Article 9 — Paiement

Paiement immédiat à la commande, y compris pour la location. Les cartes étrangères doivent être internationales (Mastercard / Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement ; les informations transmises sont chiffrées. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d'erreur de débit ou d'impossibilité, la vente est résolue et la commande annulée. Sont également acceptés : espèces et chèque bancaire (uniquement sur place). Pas de chèques vacances.

Article 9.1 — Caution

La demande de caution telle que définie dans les présentes CGV ne peut en aucun cas être contestée par le client. Caution systématique ou ponctuelle, dont le montant est communiqué à la commande ou égal au prix de la prestation, sinon forfait de 200 €. Le client doit disposer d'une carte bancaire solvable du montant de caution mentionné, ou au minimum 200 € si aucun montant n'est spécifié. Lors de l'empreinte de carte (PLBS), aucun montant n'est débité mais le compte est interrogé pour vérifier la solvabilité. Une caution par chèque bancaire reste à la décision exclusive de l'enseigne.

En cas de non-respect ou de dégradation, le montant de l'amende est débité après constatation des faits et chiffrage du préjudice (les constatations des employés faisant foi), avec notification du montant et du motif. Si le plafond est insuffisant, le solde est réclamé d'abord à l'amiable, puis majoré en cas de recours.

Article 9.2 — Paiement des amendes sans caution

Sans caution, le motif et le montant sont notifiés d'abord par voie amiable après constatation des faits. À défaut d'entente amiable dans le délai annoncé, l'enseigne fera valoir ses droits, ce qui entraîne une majoration du montant demandé en réparation. Le client reste responsable du paiement, puis fait valoir ses droits auprès de son assurance.

Article 10 — Délai de rétractation et annulation

Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas. Le client peut annuler sa réservation par téléphone ou sur place. En cas d'annulation ou de demande de déplacement moins de 48 h avant la date réservée, le montant de la réservation est perdu et non remboursable. Les coffrets cadeaux ne donnent lieu à aucun remboursement ; les chèques cadeaux correspondent uniquement à une valeur numéraire valable dans l'enseigne. Les réservations déjà déplacées ou réglées avec un avoir ne bénéficient plus des conditions d'annulation. Les avoirs sont valides 12 mois sans exception.

Article 11 — Garanties

Conformément à la loi : garantie de conformité et relative aux vices cachés. Échange des produits défectueux ou non conformes ; la société rembourse les frais d'expédition et envoie le produit conforme.

Article 12 — Réclamations & médiation

Réclamations par courrier, email ou téléphone via la page contact. En cas de litige non résolu directement, possibilité de saisir un médiateur de la consommation avant toute action en justice. Plateforme européenne de règlement des litiges : europa.eu — règlement des litiges.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes et informations restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation est strictement interdite.

Article 14 — Force majeure

L'exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de cas fortuit ou de force majeure. Le vendeur en avise le client dès que possible.

Article 15 — Nullité et modification du contrat

La nullité d'une stipulation n'entraîne pas la nullité des autres. Toute modification contractuelle n'est valide qu'après accord écrit et signé.

Article 16 — Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur ses données. En adhérant aux CGV, le client consent à la collecte et à l'utilisation de ses données pour l'exécution du contrat. Désinscription possible via le lien des emails ou par contact direct.

Article 17 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit français ; compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises. Le client reconnaît la force probante de l'écrit électronique tel qu'utilisé sur le site.

Naturellement Luxe — 15 rue du Croissant, 75002 Paris — 01 42 36 06 07